20 Octobre 2017

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, pour ce qui concerne le délai de remédiation en cas de soumission incomplète d'un dossier justificatif de bourses et de subventions de projet	Français	20-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, modifiant l'annexe XVI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et abrogeant divers arrêtés ministériels	Français	20-10-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N462 entre les points kilométriques 21,200 et 21,400 sur le territoire de la ville de Zottegem	Français	20-10-2017
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis	Français	20-10-2017
Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.920.976,41 euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2017	Français	20-10-2017