22 Octobre 2017

Titre	Langue	Date
Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7	Français	22-10-2017
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques	Français	22-10-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses I. - Traduction allemande	Français	22-10-2017
Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d'adapter la procédure pour l'indemnisation du travailleur des ports reconnu en fonction du recrutement électronique	Français	22-10-2017
Loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut	Français	22-10-2017
Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. - Traduction allemande	Français	22-10-2017
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative	Français	22-10-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande	Français	22-10-2017
Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises	Français	22-10-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses I	Français	22-10-2017
Loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées	Français	22-10-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises	Français	22-10-2017
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance	Français	22-10-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure	Français	22-10-2017
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé	Français	22-10-2017
Arrêté ministériel modifiant l'article 89 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin d'adapter la procédure pour l'indemnisation du travailleur des ports reconnu en fonction du recrutement électronique	Français	22-10-2017
Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande	Français	22-10-2017
Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative	Français	22-10-2017