12 Novembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3 Français 12-11-2017
Arrêté royal déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente Français 12-11-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles Français 12-11-2017
Arrêté ministériel accordant une allocation pour port d'armes Français 12-11-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exemption de certaines catégories d'opérateurs de l'obligation d'enregistrement, l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 12-11-2017
Loi relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police Français 12-11-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 février 2007 relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique Français 12-11-2017
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras Français 12-11-2017
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs Français 12-11-2017
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2017-2018 Français 12-11-2017
Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande Français 12-11-2017
Arrêté royal déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Traduction allemande Français 12-11-2017