20 Novembre 2017

Titre Langue Date
Accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes Français 20-11-2017
Avenant au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact concernant les soins de santé transfrontaliers Français 20-11-2017
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées à Beringen comme site 'terrain privé avec activités historiques à Beringen'. Français 20-11-2017
Conférence interministérielle Santé publique. - Soins de Santé mentale. - Groupe de travail intercabinets. - Taskforce soins en santé mentale. - Réforme de la santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins en application de l'article 107 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins Français 20-11-2017
Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique Français 20-11-2017
XXX Français 20-11-2017