23 Novembre 2017

Titre Langue Date
Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative Français 23-11-2017
Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine Français 23-11-2017
Décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences Français 23-11-2017
Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance Français 23-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners", organisé par la Province du Limbourg Français 23-11-2017
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination des huissiers de justice Français 23-11-2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune abrogeant l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds Spécial de l'Aide Sociale aux Centres publics d'Action sociale Français 23-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare " Français 23-11-2017
Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and Résistance in Animals " pour l'année 2017 Français 23-11-2017
Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en oeuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée Français 23-11-2017
Circulaire n° 662 - Allocation de fin d'année 2017 Français 23-11-2017
Arrêté royal modifiant l'article 326, § 2, h, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 23-11-2017
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle Français 23-11-2017
Arrêté royal remplaçant les annexes de l'arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle Français 23-11-2017
Arrêté relatif à la création du conseil des personnes handicapées Français 23-11-2017
Circulaire n° 661 - Allocation de fin d'année 2017 Français 23-11-2017
Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles Français 23-11-2017
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical Français 23-11-2017
Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 23-11-2017