12 Décembre 2017

Titre Langue Date
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 12-12-2017
Publication annuelle de la liste des zones protégées et des sites et monuments classés mentionnée à l'article 13, § 4, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique Français 12-12-2017