22 Décembre 2017

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires	Français	22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017	Français	22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Actuarial and Financial Engineering	Français	22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers à transférer par la Communauté flamande à l'Universiteit Gent dans le cadre de la réintégration de l'Universitaire Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent	Français	22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant création du " Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen "	Français	22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents arrêtés d'exécution	Français	22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit	Français	22-12-2017
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018	Français	22-12-2017
Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. - Traduction allemande	Français	22-12-2017