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08 Janvier 2018

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Aanpassing van de bedragen van de heffingen vermeld in artikel 30<bdit>bis/4 van de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle - jaar 2018 Néerlandais 08-01-2018
Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30<bdit>bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2018 Français 08-01-2018
Aussi disponible en : Nederlands English
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