09 Janvier 2018

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie	Français	09-01-2018
Arrêté royal portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme	Français	09-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2017 relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier	Français	09-01-2018
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée	Français	09-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine	Français	09-01-2018
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs	Français	09-01-2018
Accord sectoriel du 9 janvier 2018 visant à soutenir la substitution des microplastiques dans les produits de consommation	Français	09-01-2018
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques	Français	09-01-2018
Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de l'Autorité des services et des marchés financiers	Français	09-01-2018
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017	Français	09-01-2018