26 Janvier 2018

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire, pour ce qui est des délais	Français	26-01-2018
Loi relative aux services postaux	Français	26-01-2018
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " sous forme d'une association sans but lucratif	Français	26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales	Français	26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen " à Bilzen	Français	26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation	Français	26-01-2018
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel. - Traduction allemande	Français	26-01-2018
Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Coordination officieuse en langue allemande	Français	26-01-2018