09 Mars 2018

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 sur le commerce des armes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique	Français	09-03-2018
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux	Français	09-03-2018
Décret portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B	Français	09-03-2018
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton. - Traduction allemande	Français	09-03-2018
Circulaire - Impact des fusions des communes sur les zones de secours. - Instructions et plan par étapes	Français	09-03-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le montant de la prime et l'extension du groupe-cible éligible à la prime zéro émission	Français	09-03-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1er juin 1995 et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, pour l'industrie des métaux non-ferreux et pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs	Français	09-03-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de programmation complémentaires pour les services supplémentaires dans lesquels un tomographe à résonance magnétique est installé	Français	09-03-2018