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  • Belgique
  • Justel
  • 2018
  • Avril
  • 19

19 Avril 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 19-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage Français 19-04-2018
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