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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2018
  • Mai
  • 07

07 Mai 2018

Titre Langue Date
Besluit van de secretaris-generaal tot subdelegatie van sommige bevoegdheden voor de toepassing van diverse ministeriële besluiten inzake de rijopleiding en het rijexamen aan het afdelingshoofd van de afdeling Vlaams Huis voor de Verkeersveiligheid Néerlandais 07-05-2018
Arrêté du secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences pour l'application de certains arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire du chef du département de la maison flamande pour la sécurité routière Français 07-05-2018
Aussi disponible en : Nederlands English
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