08 Mai 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance Français 08-05-2018
Dépôt de conventions collectives de travail Français 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 janvier 1997 relatif à l'organisation de sections de formation dans les ateliers protégés Français 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Gare de l'Ouest " Français 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Josaphat " Français 08-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier. - Traduction allemande Français 08-05-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique Français 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et 70, § 7, de cette même loi Français 08-05-2018
Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2018 à la Commission Baleinière Internationale Français 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Loi " Français 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Heyvaert " Français 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Delta-Herrmann-Debroux " Français 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Quartier de la gare de Bruxelles-Midi " Français 08-05-2018
Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968 Français 08-05-2018
Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées Français 08-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire Français 08-05-2018
Arrêté royal portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants Français 08-05-2018
Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Français 08-05-2018
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique Français 08-05-2018
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie 2030 Agence SA Français 08-05-2018