18 Mai 2018

Titre	Langue	Date
Décret abrogeant les dispositions légales relatives aux connaissances de base de la gestion d'entreprise	Français	18-05-2018
Décret modifiant l'article 24 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement	Français	18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2018-2019	Français	18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Hulp in Woningnood, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement	Français	18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement	Français	18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Zwijndrechtse Huisvestingsmaatschappij, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement	Français	18-05-2018