15 Juin 2018

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Respe " et " La Respe " sis sur le territoire de la commune de Libin Français 15-06-2018
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Haie de devant la Fange " sis sur le territoire de la commune de Libin Français 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des vacances des personnels des centres d'encadrement des élèves Français 15-06-2018
Loi modifiant l'article 375bis du Code civil, et les articles 1253ter/1, 1253ter/3 et 1253quater du Code civil Français 15-06-2018