20 Juin 2018

Titre	Langue	Date
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente	Français	20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif	Français	20-06-2018
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 2, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe	Français	20-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier	Français	20-06-2018
Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 24 mars 2018	Français	20-06-2018
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles cadastrées Steenokkerzeel, 1re division, section C, numéros 48a et 89e, nécessaire en vue de l'aménagement d'un parking avec infrastructure sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge	Français	20-06-2018
Circulaire 2018/DGH-AMU/001 relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personne, visé à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente	Français	20-06-2018
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 2, 1°, du Code des droits de succession	Français	20-06-2018