12 Juillet 2018

Titre Langue Date
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van het Algemeen Beheerscomité van de Bicommunautaire Dienst voor Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag van Brussel-Hoofdstad Néerlandais 12-07-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB Français 12-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Français 12-07-2018
Circulaire du Gouvernement wallon relative à la formalisation du processus de licenciement des membres du personnel contractuel Français 12-07-2018
Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales Français 12-07-2018
Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative Français 12-07-2018
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de Prestations familiales Français 12-07-2018
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale Français 12-07-2018
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois Français 12-07-2018
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales Français 12-07-2018
Arrêté 2017/ 1824 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil Français 12-07-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 12-07-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 12-07-2018
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit , et abrogeant le règlement n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE Français 12-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol Français 12-07-2018
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Français 12-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les règles relatives à l'organisation d'événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Français 12-07-2018
Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles, en ce qui concerne le secteur de la viande bovine Français 12-07-2018
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants Français 12-07-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 12-07-2018