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11 Septembre 2018

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling, voor sommige ondernemingen die onder het Paritair Comité voor het kleding- en confectiebedrijf ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst Néerlandais 11-09-2018
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 11-09-2018
Aussi disponible en : Nederlands English
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