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  • Belgique
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  • 2018
  • Novembre
  • 07

07 Novembre 2018

Titre Langue Date
Beheerscontract tussen de Staat en de naamloze vennootschap van publiek recht bpost betreffende de universele postdienstverplichtingen voor de periode 2019-2023 Néerlandais 07-11-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 december 2000 betreffende de verkiezing in elke gemeenteraad van de leden van de politieraad. - Duitse vertaling Néerlandais 07-11-2018
Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023 Français 07-11-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal. - Traduction allemande Français 07-11-2018
Aussi disponible en : Nederlands English
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