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19 Novembre 2018

Titre Langue Date
Verdrag tussen de Franse Republiek, het Vlaamse Gewest en het Waalse Gewest inzake de aanleg van de Grensleie tussen Deûlémont in Frankrijk en Menen in België Néerlandais 19-11-2018
Ministerieel besluit houdende de interne administratieve overdracht van een onroerend goed Néerlandais 19-11-2018
Omzendbrief betreffende de inschrijving van de burgers van de lidstaten van de Europese Unie, die in België verblijven, als kiezers en, in voorkomend geval, als kandidaten voor de verkiezing van het Europees Parlement op zondag 26 mei 2019. - Duitse vertaling Néerlandais 19-11-2018
XXX Français 19-11-2018
Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Français 19-11-2018
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 26 mai 2019. - Traduction allemande Français 19-11-2018
Aussi disponible en : Nederlands English
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