13 Décembre 2018

Titre Langue Date
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende het EPB-certificaat Openbaar gebouw Néerlandais 13-12-2018
Ministerieel besluit waarbij afwijkingen van het verbod bedoeld in artikel 36, 7°, van de wet van 14 augustus 1986 betreffende de bescherming en het welzijn der dieren worden verleend voor het seizoen 2018-2019 Néerlandais 13-12-2018
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie tot wijziging van artikel 1er van het ministerieel besluit van 10 juli 1990 tot vaststelling van de tegemoetkoming bedoeld in artikel 37, § 12, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994, in de psychiatrische verzorgingstehuizen Néerlandais 13-12-2018
Ministerieel besluit tot vaststelling van de vereisten voor de mandatenlijst vermeld in artikel 68, § 4, van het Gemeentedecreet van 23 april 2018 Néerlandais 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel liquéfié et modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon relatifs au permis d'environnement Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie Français 13-12-2018
Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Français 13-12-2018
Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 Français 13-12-2018
Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 Français 13-12-2018
Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs Français 13-12-2018
Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 13-12-2018
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Bertem" comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Bertem' Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Français 13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés Français 13-12-2018