07 Février 2019

Titre Langue Date
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 9 juni 2016 houdende bepaling van de met het toezicht en de controle belaste overheden in werkgelegenheidsaangelegenheden en houdende nadere regels met betrekking tot de werking van deze overheden Néerlandais 07-02-2019
Besluit van de Waalse Regering houdende verscheidene maatregelen ter uitvoering van het Waals Dierenwelzijnwetboek Néerlandais 07-02-2019
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 oktober 2013 tot uitvoering van verordening nr. 1178/2011 van de Commissie van 3 november 2011 tot vaststelling van technische eisen en administratieve procedures met betrekking tot de bemanning van burgerluchtvaartuigen, overeen-komstig Verordening nr. 216/2008 van het Europees Parlement en de Raad Néerlandais 07-02-2019
Besluit van de Regering tot vastlegging van de hoofdvakken over theoretische vakkennis Néerlandais 07-02-2019
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication Français 07-02-2019
Décret définissant la formation initiale des enseignants Français 07-02-2019
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur Français 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie Français 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael ". - Extension Français 07-02-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible Français 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure Français 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité Français 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement du tronçon de la voie publique Bruxelles-Aix-la-Chapelle , situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine Français 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Français 07-02-2019
Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires Français 07-02-2019
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 07-02-2019
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2019, 2020 et 2021 Français 07-02-2019
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française Français 07-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement de l'autoroute Bruxelles-Boom-Anvers situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine Français 07-02-2019