14 Février 2019

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse "	Français	14-02-2019
Décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation	Français	14-02-2019
Décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé	Français	14-02-2019
Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds flamand d'investissement agricole octroyée aux exploitations porcines touchées par la peste porcine africaine	Français	14-02-2019
Décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone	Français	14-02-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique	Français	14-02-2019
Arrêté du secrétaire général du Département des Affaires Etrangères portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département .	Français	14-02-2019
Arrêté du directeur du personnel du département flamand des Affaires étrangères portant delegation de compétences au dirigeant principal de l'information .	Français	14-02-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail	Français	14-02-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail. - Erratum	Français	14-02-2019