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12 Mars 2019

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot opheffing van het ministerieel besluit van 27 maart 1998 tot uitvoering van artikel 45 van het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs Néerlandais 12-03-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 12-03-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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