21 Mars 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel attribuant un subside de 875.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Français 21-03-2019
Arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cadre de la liquidation de FAMIFED Français 21-03-2019
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours Français 21-03-2019
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants concernant l'aide à la maternité et instaurant l'aide à l'adoption Français 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 Français 21-03-2019
Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. - Traduction allemande Français 21-03-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente Français 21-03-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019 Français 21-03-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement Français 21-03-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Français 21-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées Français 21-03-2019
Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Français 21-03-2019