28 Mars 2019

Titre Langue Date
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het erkende natuurreservaat "Marais de Grendel" te Attert Néerlandais 28-03-2019
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 15 december 1994 houdende reglement van het contractueel personeel van de beroepsopleiding van de "Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi" Néerlandais 28-03-2019
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het erkende natuurreservaat " Wilbrote " te Durbuy Néerlandais 28-03-2019
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het erkende natuurreservaat "Les Truchettes" te Durbuy Néerlandais 28-03-2019
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het erkende natuurreservaat "Coteau de Warré" te Durbuy Néerlandais 28-03-2019
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het domaniale natuurreservaat "Le Marais de Buvrinnes" te Buvrinnes Néerlandais 28-03-2019
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het Regelgevend deel van het Waals Wetboek van Sociale Actie en Gezondheid wat betreft de toelage werkingsforfait van de erkende centra voor Teleonthaal. - Erratum Néerlandais 28-03-2019
Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'Energie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Français 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du " Marais de Genneville " à Jodoigne Français 28-03-2019
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Beringen comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Beringen Français 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé Français 28-03-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement Français 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l'énergie Français 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs Français 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle Domaniale " La Vallée de l'Emmels " à Born, Medell et Meyerode Français 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article L1122-11, alinéa 7, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Français 28-03-2019
Ordonnance contenant les dispositions relatives à la gestion des engagements garantis par la Région de Bruxelles-Capitale Français 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Français 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance Français 28-03-2019
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 Français 28-03-2019