11 Avril 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 11-04-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité naturelle publique les inondations du 7 juin 2018 et délimitant son étendue géographique Français 11-04-2019