14 Mai 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen Français 14-05-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui sont indispensables pour l'élaboration de nouvelles règles de financement et leur contrôle dans le cadre d'une politique de santé efficiente Français 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie Français 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique Français 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale Français 14-05-2019
Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients Français 14-05-2019