20 Mai 2019

Titre	Langue	Date
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires	Français	20-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer	Français	20-05-2019
Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux	Français	20-05-2019
Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres	Français	20-05-2019
Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire	Français	20-05-2019
Arrêté ministériel portant dispositions diverses sur l'assistance consulaire. - Traduction allemande	Français	20-05-2019
Arrêté ministériel portant dispositions financières sur l'assistance consulaire	Français	20-05-2019
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées	Français	20-05-2019
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée	Français	20-05-2019
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires	Français	20-05-2019
Loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées	Français	20-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public	Français	20-05-2019