06 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux parcs d'éoliennes visés aux rubriques 40.10.01.04.02 et 40.10.01.04.03 Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 93.23.15 Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux centres d'enfouissement technique Français 06-06-2019
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande Français 06-06-2019
Arrêté du Collège réuni créant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune Français 06-06-2019
Loi modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses Français 06-06-2019
Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique. - Traduction allemande Français 06-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d'organisation du collège des gouverneurs wallons Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire de demande et de proposition de compléments ou de modifications des conditions particulières d'exploitation d'un établissement Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux OGM et aux organismes pathogènes Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif relative à la valorisation de terres et matières pierreuses visées par les rubriques 14.91, 90.28.01 ou 90.28.02 Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire visant les informations relatives aux critères permettant de déterminer les notions d'implication importante, d'augmentation et de modification significatives, et de modification des procédés, visées à l'article 61, § 4 Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets visées par la rubrique 90.24 Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations et activités émettant des gaz à effet de serre Français 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à l'efficacité énergétique Français 06-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise Français 06-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques Français 06-06-2019
Arrêté royal l Gouvernement. - Démission. - Modification Français 06-06-2019
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs Français 06-06-2019