12 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Français 12-06-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse Français 12-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 12-06-2019
Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au collège de prévention Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier Français 12-06-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les ressorts des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics afin d'y inclure Wallonie Bruxelles Enseignement Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice Français 12-06-2019
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption Français 12-06-2019
XXX Français 12-06-2019
Administration générale de la Fiscalité. - Avis concernant l'adaptation du tarif du prélèvement kilométrique conformément à l'article 2.4.4.0.2, alinea 3, du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 -Nouveaux tarifs à partir du 1 juillet 2019. Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire ", du/de la " Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur ", du/de la " Coiffeur/Coiffeuse Manager ", du/de la " Charpentier/Charpentière ", du/de la " Barman/Barmaid ", du/de la " Carreleur/Carreleuse Chapiste ", du/de la " Chapiste ", du/ de la " Carreleur/Carreleuse ", du/de la " Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière " de l'" Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire ", de l'" Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire ", du/de la " Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage " et du/de la " Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois " Français 12-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études de base des Ecoles à programmes de la Communauté française de Belgique du Burundi, de Kigali, Lubumbashi, et du Lycée Prince de Liège de Kinshasa, et le certificat d'études de base de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 12-06-2019
Arrêté ministériel fixant la formule, visée à l'article 9/13, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 12-06-2019
Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination Français 12-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 12-06-2019