03 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation pour le titre de compétence de " Référent encadrant intersectoriel/Référente encadrante intersectorielle ", de " Paveur/Paveuse ", de " Aide-cuisinier/Aide-cuisinière en collectivité " dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de la fonction d'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII à l'exception de l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap Français 03-07-2019
Dépôt de conventions collectives de travail Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 03-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin d'enregistrer de nouvelles informations relatives au tuteur d'un mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande Français 03-07-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande Français 03-07-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles Français 03-07-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Français 03-07-2019
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges. - Traduction allemande d'extraits Français 03-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique et l'exécution de la décision d'exécution 2018/936 du 29 juin 2018 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. - Traduction allemande Français 03-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du " Jardin botanique de Meise " relevant des Services de la Communauté française Français 03-07-2019