09 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d' enfants qui préparent un mémoire de fin d'études supérieures Français 09-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d' enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation Français 09-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des collaborations hospitalières et des activités hospitalières Français 09-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement Français 09-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote Français 09-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'approbation du plan de gestion patrimoniale de la forêt de Soignes Français 09-07-2019