12 Juillet 2019

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord	Français	12-07-2019
Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires	Français	12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions	Français	12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth	Français	12-07-2019
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande	Français	12-07-2019
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la Zone de Secours du Luxembourg par la conclusion d'un bail emphytéotique	Français	12-07-2019
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond de cumul d'une pension de survie avec une prestation sociale dans le régime des travailleurs salariés	Français	12-07-2019
Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres	Français	12-07-2019
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019	Français	12-07-2019
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande d'extraits	Français	12-07-2019