19 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis Français 19-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 Français 19-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire Français 19-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au aménagement de zones d'activité Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités concernant le traitement, la conservation et la force probante des données électroniques relatives aux allocations dans le cadre de la politique familiale Français 19-07-2019
Arrêté portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques sous la responsabilité médicale d'un nucléariste Français 19-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande Français 19-07-2019
Arrêté portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu de l'article 53.3.1 du règlement général Français 19-07-2019
Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Français 19-07-2019
Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2019 du Parlement flamand Français 19-07-2019
XXX Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'enveloppe de points destinée aux centres d'éducation de base et la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative aux conditions d'admission, à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " afwerking bouw ", " algemene personenzorg ", " Europese neventalen richtgraad 1 en 2 ", " huishoudhulp ", " ruwbouw " et " Slavische talen " Français 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, pour ce qui est de l'adoption de règles de procédure complémentaires relatives aux valeurs guides, au contenu du plan d'approvisionnement, aux restrictions à l'utilisation de l'eau du réseau public de distribution d'eau, à la notification des menaces potentiellement graves pour la santé publique et à la continuité de l'approvisionnement en eau Français 19-07-2019