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20 Juillet 2019

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 januari 1962 tot vaststelling van het vergoedingsstelsel toepasselijk op de militairen die dienstreizen volbrengen in het buitenland Néerlandais 20-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume Français 20-07-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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