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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2019
  • Juillet
  • 23

23 Juillet 2019

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende de organisatie van een call voor de ondersteuning van nuttige groene warmte, de ondersteuning van restwarmte en energie-efficiënte stadsverwarming Néerlandais 23-07-2019
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de nadere regels betreffende de elektronische verzending van de in de artikelen 96 en 97 van het Wetboek der successierechten bedoelde kennisgevingen en lijsten Néerlandais 23-07-2019
Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage urbains à haut rendement énergétique Français 23-07-2019
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession Français 23-07-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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