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23 Août 2019

Titre Langue Date
Beslissing van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen tot intrekking van de erkenning van analyselaboratoria in samenhang met zijn controleopdrachten en tot erkenning van analyselaboratoria in samenhang met zijn controleopdrachten Néerlandais 23-08-2019
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse formulieren behorend bij het omgevingsvergunningenbesluit Néerlandais 23-08-2019
Arrêté ministériel modifiant divers formulaires annexés à l'arrêté relatif au permis d'environnement Français 23-08-2019
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 23-08-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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