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13 Octobre 2019

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van het zaakverdelingsreglement van de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen en tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 maart 2014 betreffende de verdeling van de arbeidshoven, de rechtbanken van eerste aanleg, de arbeidsrechtbanken, de ondernemingsrechtbanken en de politierechtbanken in afdelingen Néerlandais 13-10-2019
Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police Français 13-10-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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