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22 Octobre 2019

Titre Langue Date
Huishoudelijk reglement van de "Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés" Néerlandais 22-10-2019
Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 maart 1970 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden een tegemoetkoming verleent in het loon en de sociale lasten, die door de beschermde werkplaatsen worden gedragen Néerlandais 22-10-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Français 22-10-2019
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés Français 22-10-2019
Aussi disponible en : Nederlands English
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