03 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides Français 03-12-2019
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales Français 03-12-2019
xxxx Français 03-12-2019
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natuurpunt Français 03-12-2019