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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2019
  • Décembre
  • 13

13 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté Ministériel portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers Français 13-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la prime de stimulation Français 13-12-2019
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