15 Décembre 2019

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 juli 2001 betreffende de inschrijving van voertuigen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 15-12-2019
Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes Français 15-12-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs Français 15-12-2019
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale Français 15-12-2019
Arrêté royal accordant une dotation pour 2019 à la Région de Bruxelles-capitale a charge du " fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " Français 15-12-2019
Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2020 Français 15-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande Français 15-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques Français 15-12-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Français 15-12-2019
Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane Français 15-12-2019
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Warnant en matière de sécurité lors des matches de football Français 15-12-2019
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Cercle Sportif de Verlaine en matière de sécurité lors des matches de football Français 15-12-2019
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Stockay Warfusée en matière de sécurité lors des matches de football Français 15-12-2019
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs Français 15-12-2019
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs Français 15-12-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties " Français 15-12-2019
Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la cytologie en phase liquide Français 15-12-2019
Arrêté royal fixant l'organisation des bureaux des frais de justice de l'arrondissement, ainsi que la procédure d'attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés Français 15-12-2019
Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant Français 15-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire Français 15-12-2019