18 Décembre 2019

Titre Langue Date
Wijziging van de Codex Deontologie voor Advocaten Wijziging van `Afdeling II.1.4 Plichten van de stagemeester' in `Deel II Toegang tot het beroep, stage en vorming' Néerlandais 18-12-2019
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE Français 18-12-2019
Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion Français 18-12-2019
Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l'espèce cerf et mouflon Français 18-12-2019
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers Français 18-12-2019
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 Français 18-12-2019
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2019 Français 18-12-2019
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020 Français 18-12-2019
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020 Français 18-12-2019
Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020 Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de protocole d'accord entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la cession, à la Communauté germanophone, des créances que détient la Société wallonne du Logement et le CRAC à l'égard des sociétés de logement de service public localisées dans la région de langue allemande et désignant les représentants pour le conclure Français 18-12-2019
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019 Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité publique les inondations du 10 juin 2019 et délimitant son étendue géographique Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2019 reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Français 18-12-2019
Règlement modifiant l'annexe III du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 18-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du Logement situés sur le territoire de la région de langue allemande Français 18-12-2019
Avis concernant l'indexation, à partir du 1er janvier 2020, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi programme du 28 juin 2013 Français 18-12-2019
Arrêté ministériel concernant l'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola Français 18-12-2019