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06 Janvier 2020

Titre Langue Date
Wet van 7 mei 2004 inzake experimenten op de menselijke persoon. - Bekendmaking overeenkomstig artikel 30, § 10, laatste lid, van de geïndexeerde bedragen van de heffingen en retributies Néerlandais 06-01-2020
Wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten. Bekendmaking overeenkomstig artikel 14/19 van de geïndexeerde bedragen Néerlandais 06-01-2020
Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés Français 06-01-2020
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Français 06-01-2020
Aussi disponible en : Nederlands English
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