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21 Janvier 2020

Titre Langue Date
Ministerieel besluit ter uitvoering van artikel 1 van het koninklijk besluit van 20 september 2012 ter uitvoering van artikel 3, eerste lid, van de wet van 19 juli 2012 betreffende de vierdagenweek en het halftijds werken vanaf 50 of 55 jaar in de openbare sector voor de gemeente Profondeville Néerlandais 21-01-2020
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Profondeville Français 21-01-2020
Aussi disponible en : Nederlands English
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