27 Mars 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les modalités du guichet électronique pour l'exécution de la déclaration par voie électronique de la redevance écologique Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les délais de procédure devant le Conseil du Contentieux des Permis et le Collège de maintien Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi Français 27-03-2020
Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande Français 27-03-2020
Arrêté ministériel modifiant les zones confiées en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des marchés de location privé et social à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus COVID-19 Français 27-03-2020
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 Français 27-03-2020
Loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 Français 27-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du [23] mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique Français 27-03-2020
Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 5 et abrogeant l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 4 décembre 2019 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé. Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la législation flamande en matière des matériaux et du sol Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein Français 27-03-2020
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique Français 27-03-2020
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 Français 27-03-2020
Loi donnant habilitation au roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédits et des sociétés de bourse Français 27-03-2020
Arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs suite à la pandémie COVID-19 Français 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat " graduaat in de accounting administration " en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven Français 27-03-2020