17 Avril 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 17-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, pour ce qui est des mesures de compensation en faveur des structures de revalidation et des hôpitaux de revalidation Français 17-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise Français 17-04-2020
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 mars 2020 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19 et à l'octroi des mesures prévues aux articles de 1 à 7 de ce même arrêté. Français 17-04-2020