22 Avril 2020

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 22 prenant des mesures diverses en matière de bail d'habitation	Français	22-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 23 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale	Français	22-04-2020
Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19	Français	22-04-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance	Français	22-04-2020
Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande	Français	22-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis d'environnement et les plans spatiaux	Français	22-04-2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale pris dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et prolongeant l'interdiction des visites dans diverses institutions résidentielles d'accueil et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale	Français	22-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité	Français	22-04-2020